Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne]
⚠️ Modèle à faire valider. Ce texte est un brouillon de départ basé sur les mentions habituellement requises pour une prestation de service en France. Il ne remplace pas une relecture par un professionnel avant mise en ligne définitive. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de balades collectives éducatives pour chiens proposées par Toutou Crew, dans le Bois de Vincennes, la Forêt de Bondy et leurs environs.
2. Identité du prestataire
[À compléter : Prénom NOM], micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Nom commercial : Toutou Crew
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : contact@toutoucrew.fr
3. Description des prestations
Toutou Crew propose des balades collectives en meute, encadrées, dans des espaces naturels, avec prise en charge et retour du chien au point de rendez-vous convenu. Le détail des formules et tarifs est disponible sur la page Tarifs du site.
4. Admission dans le Crew
Chaque nouveau chien doit passer une rencontre préalable et, le cas échéant, une balade d'essai, afin de vérifier sa compatibilité avec le fonctionnement en meute, avant toute inscription régulière.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la réservation. Le paiement s'effectue mensuellement, à l'avance, pour le forfait de balades choisi. [À compléter : moyen(s) de paiement acceptés — virement, carte, etc.]
6. Annulation et remboursement
En cas d'indisponibilité du prestataire (maladie, congés), le client est prévenu dès que possible, si possible la veille de la balade concernée. Chaque balade d'abonnement non assurée du fait du prestataire n'est pas due : elle donne lieu à un crédit calculé au prorata (prix du forfait mensuel divisé par le nombre de balades prévues sur le mois), déduit du forfait du mois suivant, sans remboursement en numéraire. Une balade d'essai annulée est reprogrammée à une date convenue avec le client. [À confirmer : sort du crédit restant si le client met fin à son abonnement (remboursement ou non).] [À compléter : conditions d'annulation par le client (délai de prévenance, balades reportables ou non), annulation en cas de météo, et modalités de remboursement le cas échéant.]
7. Responsabilité
Le prestataire s'engage à assurer la sécurité et le bien-être des chiens qui lui sont confiés pendant toute la durée de la prestation. [À compléter : référence à une assurance responsabilité civile professionnelle, le cas échéant.] Le client garantit que son chien est à jour de ses vaccins et ne présente pas de trouble du comportement non signalé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client. [À compléter selon vos modalités exactes de réservation.]
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@toutoucrew.fr.